J.O. 281 du 3 décembre 2005
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Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0520504D
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne exercées par M. Jean-Noël Chavanne, sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.